Pourquoi une actualisation de la stratégie comptable ?

Le développement des marchés financiers et des transactions transnationales et la nécessité de faciliter l'accès des investisseurs à des données fiables, compréhensibles, interprétables et surtout homogènes et comparables ont contribué à la mise en place de normes comptables internationales (IAS) (International Accounting Standards).

Le 19 juillet 2002, Le Parlement européen venait d'adopter le règlement qui impose, à compter de 2005, l'application des normes internationales aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées en bourse, y compris les banques les organismes d'assurance.

Avant 2005, les sociétés visées appliquaient une variété de normes, à savoir :

- les normes nationales fondées sur les directives comptables européennes (les quatrième et septième directives sur le droit des sociétés),

- les normes américaines (FASB) ou

- les normes internationales (IAS/IFRS).

De ce fait, leurs états financiers consolidés n'étaient guère comparables. C'est pourquoi, un langage comptable commun, cohérent et unique satisfaisant aux besoins des grandes entreprises et permettant de conserver une identité comptable nationale s'imposait : les IAS/IFRS sont disposés à répondre à cet objectif de référentiel international commun.

Pour les sociétés européennes cotées, ces nouvelles normes devraient faciliter la levée des capitaux sur le marché financier mondial à armes égales avec leurs concurrents.

Pourquoi les IAS/IFRS se sont-elles imposées en Europe ?

Les normes américaines US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles) sont des normes comptables élaborées par le FASB (Financial Accounting Standards Board). Les principes fondamentaux retenus aux Etats-Unis sont :

1. continuité de l'exploitation

2. indépendance des exercices

3. nominalisme (coûts historiques) la tendance actuelle est cependant à l'évaluation à la fair value (juste valeur)

4. prudence

5. permanence des méthodes auquel s'ajoute le rattachement des charges et des produits

6. importance relative ; le comptable ne doit tenir compte que des éléments significatifs

7. prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique. Selon cette règle, la traduction comptable doit uniquement s'attacher à l'aspect financier de l'opération et non au montage juridique.

L'application de ces principes de base aboutit à des comptes financiers « conformes aux US GAAP » autrement dit clairs, loyaux et objectifs. Certains groupes européens notamment cotés aux Etats-Unis ont depuis longtemps adopté les US GAAP au niveau de leurs comptes consolidés.

La Commission Européenne s'est clairement prononcée pour les normes internationales qui consistent à évoluer vers un jeu unique de normes mondiales.

Ces deux systèmes (IFRS et US GAAP) qui risquent de cohabiter encore quelques années sont de philosophie différente :

•  Les normes américaines sont certainement équivalentes aux normes internationales mais elles sont élaborées sans aucun apport extérieur aux Etats-Unis. Elles sont aussi très détaillées, difficiles à gérer parce qu'elles sont en évolution permanente et impossible à traduire. En autorisant les sociétés européennes à préférer les normes américaines, on avantagerait indûment les intérêts américains. Ces règles plus fiables en apparence sont aussi plus faciles à détourner, les récentes affaires Enron et Worldcom mettent en évidence certaines fragilités.

•  L'Europe voudrait que les normes internationales soient reconnues par les autorités de marché américain pour éviter les doubles comptes consolidés. Les Américains ont longtemps hésité, mais commencent à prendre cette direction. L'IASB repose sur l'Europe, mais aussi sur la convergence avec les Etats-Unis.

Comment est-on passé des IAS aux IFRS ?

Les normes internationales sont élaborées et publiées par l'IASC. Créé en 1973 à Londres, l'IASC (comité international des normes comptables) a publié un cadre pour la préparation et la présentation des états financiers et, à ce jour, 41 normes comptables internationales et 25 interprétations. Ces normes ont contribué à l'amélioration et l'harmonisation financière au niveau mondial :

•  De 1974 à 1986 , recensement des principes comptables. Les membres de la profession comptable allemande, australienne, canadienne, américaine, hollandaise, japonaise, mexicaine, anglaise et française ont décidé de joindre leurs efforts pour produire des normes comptables internationales. Dès le début de l'année suivante, une norme définissait l'information à fournir en matière de principes comptables. Les membres qui au départ avaient décidé de produire des normes de base se sont rapidement donnés (1977) comme champ de travail tous les thèmes comptables. Chaque norme était élaborée en respectant les principes comptables utilisés dans chaque pays représenté. Cette méthode a donné de nombreuses normes proposant très souvent deux traitements comptables pour un même sujet. Dans un premier temps les pratiques ont été recensées et des options ont été ouvertes. Ces premiers travaux ont suscité en France de vives réactions parmi les professionnels comptables qui y voyaient une nouvelle source de charges et l'indifférence ou l'hostilité des pouvoirs publics.

•  De 1987 à 1994 , l'objectif est la réduction des options ouvertes dans les normes émises, pour assurer la comparabilité des états financiers des états membres.

•  De 1995 à 1999 , l'objectif est de produire un corps complet de normes. Cette période a été marquée par une accélération des travaux et par l'apparition d'un nouveau modèle comptable : la juste valeur.

•  Dès 1997 , un groupe de travail a été mis en place avec pour objectif de revoir l'organisation et la structure de cet organisme. Fin 1999, définition et adoption de la nouvelle structure qui a le soutien de la SEC.

•  En mai 2000 , l'organisation internationale des commissions de valeur a déclaré officiellement sa position favorable au développement des normes de l'IASC : elle a recommandé à ses membres de permettre aux entreprises cotées dans plusieurs pays d'utiliser le référentiel de l'IASC pour les diverses cotations. Le 13 juin 2000, la Commission européenne a annoncé qu'elle proposerait aux Etats membres que le référentiel comptable des sociétés européennes cotées soit celui des normes de l'IASC au plus tard en 2005.

La mise en place de la nouvelle structure fait passer l'IASC d'un rôle d' « harmonisateur » à un véritable statut de « normalisateur » international.

A l'occasion de la restructuration de l'IASC, l'une des premières décisions prises par le nouveau conseil de cet organisme, le 1er avril 2001 , a consisté à changer le nom de celui-ci en IASB.

L'IASB est désormais composé d'un « conseil de surveillance » dont les membres sont des trustees, d'un comité exécutif (Board désigné sous le sigle IASB), d'un comité permanent d'interprétation (SIC) et d'un comité consultatif de normalisation (SAC).

Le comité exécutif est composé de 14 membres désignés par les trustees. Le rôle opérationnel est essentiel puisqu'il est chargé principalement de préparer les normes comptables dorénavant appelées IFRS (auparavant IAS).

Quelles sont les normes en vigueur ?

Les normes comptables internationales en vigueur sont au nombre de 37. Toutefois, les livrables fournis par l'IASB incluent aussi les interprétations (SIC ou IFRIC) et les guides d'applications.

IAS 1 Présentation des états financiers
IAS 2 Stocks
IAS 7 Tableau des flux de trésorerie
IAS 8 Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables
IAS 10 Evènements postérieurs à la date de clôture
IAS 11 Contrats de construction
IAS 12 Impôts sur le résultat
IAS 14 Information sectorielle (remplacée par IFRS 8)
IAS 16 Immobilisations corporelles
IAS 17 Contrats de location
IAS 18 Produits des activités ordinaires
IAS 19 Avantages du personnel
IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide Publiques
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
IAS 23 Coûts d'emprunts
IAS 24 Information relative aux parties liées
IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
IAS 27 Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les Filiales
IAS 28 Comptabilisation des participations dans des entreprises associées
IAS 29 Information financière des les économies hyper inflationnistes
IAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées : cette norme a été incorporée dans la norme IFRS 7
IAS 31 Information financière relative aux participations dans des coentreprises
IAS 32 Instruments financiers : présentation
IAS 33 Résultat par action
IAS 34 Information financière intermédiaire
IAS35 Abandon d'activités : supprimée et remplacée par IFRS 5
IAS 36 Dépréciation d'actifs
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 38 Immobilisations incorporelles
IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation
IAS 40 Immeubles de placement
IAS 41 Agriculture
IFRS 1 : Première adoption des normes internationales
IFRS 2 : Paiement basé sur des actions
IFRS 3 : Regroupement d'entreprises
IFRS 4 : Contrats d'assurance
IFRS 5 : Actifs détenus dans un but de transaction
IFRS 6 : Exploration et exploitation es ressources minérales
IFRS 7 : Instruments financiers : informations à fournir
IFRS 8 : Operating segments (Information par métier)

En Algérie, les entités appliqueront-elles le référentiel IAS/IFRS ?

Non. Dans notre pays, les entités appliqueront un référentiel comptable dénommé « Système Comptable d'Entrprise » différent des normes IAS/IFRS.

Pour étayer cette déconnexion, comparons le texte global des normes et le Nouveau Système Comptable :

Le texte des normes IAS/IFRS dépasse les douze milles pages alors que le Nouveau Système comptable est à peine résumé dans une centaine de page.

Dans le texte de normes, aucun numéro de compte et aucun schéma comptable ne sont fournis alors que dans le Nouveau Système Comptable une nomenclature comptable et des schémas comptables d'opérations de base sont fournis.

La raison essentielle est liée à la destination de chaque référentiel. Ainsi, les normes IAS/IFRS sont destinées aux multinationales et aux normalisateurs locaux. Tandis que le Nouveau Système Comptable est destiné à la population comptable.

En définitive, le Nouveau Système Comptable diffère du référentiel IAS/IFRS mais s'inspire largement de ce dernier. D'ailleurs, en aucun cas, il est possible de trouver une règle d'évaluation ou de comptabilisation dans le Nouveau Système Comptable sans qu'elle ne soit mentionnée dans le référentiel « brut » à savoir les normes IAS/IFRS.

A quelle date devra-t-on appliquer le Nouveau Système Comptable en Algérie ?

La date de mise en place du Nouveau Système Comptable est le premier janvier 2009. Toutefois, pour assurer la comparabilité (caractéristique qualitative), les états financiers de 2008 doivent être produits selon les mêmes règles de comptabilisation et d'évaluation.

Quels sont les nouveaux principes comptables ?

La comptabilité ne crée pas la richesse. Sa mission est de fournir une information financière fidèle, fiable et transparente pour renseigner les utilisateurs.

Ces principes fondamentaux sont plus que jamais d'actualité, comme nous le rappellent certains récents scandales financiers.

Le passage aux normes internationales constitue un grand changement dans la mesure où il s'agit d'une conception réellement nouvelle de l'information financière. On passe d'une comptabilité juridique et fiscale à un langage pour investisseurs.

La comptabilité ne privilégie aucun lecteur particulier mais une multitude d'utilisateurs. Elle met l'accent sur l'aspect fiscal des états financiers établis dans le but de déterminer l'impôt à payer.
Selon la conception des IAS, les états financiers sont destinés en priorité aux investisseurs et aux créanciers de l'entreprise.

Les normes comptables comportent trois volets :

- les opérations que l'on comptabilise et que l'on reconnaît dans le bilan et le compte de résultat,

- la manière dont on évalue ou mesure les actifs et passifs,

- les informations complémentaires qui sont données pour expliquer les comptes.

Les normes IFRS, dont toute application partielle est interdite, introduisent de nouveaux concepts fondamentaux :

- L'information comptable doit être « intelligible », elle doit permettre de se forger une opinion éclairée sur l'entreprise, ses activités et ses comptes. Ainsi les états financiers doivent utiliser des termes ou des ratios connus ou reconnus par tous. Rien ne doit brouiller le message comptable.

- L'information doit être pertinente afin de permettre à l'utilisateur de corriger ou confirmer ses prévisions et de prendre éventuellement toute décision économique qui s'imposerait. Omettre d'indiquer qu'une entreprise est sur le point de céder une activité ôte toute pertinence aux états financiers.

- La notion d'importance relative : une information ne doit être divulguée que si elle apporte des éléments utiles à la prise de décision.

- L'information comptable doit être fiable et permettre d'être utilisée sans risque d'erreur.

En résumé, l'information est plus économique, orientée vers la mesure de la performance et elle vise à améliorer la fiabilité des prévisions.

Vers un nouvel état d'esprit ?

Pour beaucoup de professionnels, il s'agit bel et bien d'une révolution comptable.

Le rapprochement de la gestion comptable et de la comptabilité se confirme : le rôle de la comptabilité n'est pas des moindres, c'est elle qui doit piloter l'ensemble et influer sur la gestion.
L'outil informatique a joué un rôle important car il a permis d'accélérer les clôtures et d'obtenir des résultats très rapidement. Il devra encore s'adapter et intégrer les nouvelles exigences des normes internationales.

C'est un changement culturel considérable qui ne concerne pas seulement le champ de la comptabilité, mais qui a aussi des impacts majeurs sur les systèmes d'information, sur la communication financière et les compétences à l'intérieur de l'entreprise.

Les entreprises devront s'adapter à un processus différent avec projets, documents, commentaires dans un contexte de coordination nationale. Cela occasionnera un fort besoin en formation.

Véritable chantier, le passage au nouveau système comptable inspiré largement des normes IAS/IFRS impose la mise en œuvre d'une méthodologie de grand projet pour optimiser les règles comptables, s'assurer de l'adaptation des connaissances et des moyens et gérer la transition jusqu'aux premiers comptes en fin 2009.