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1. Les états financiers sont un ensemble complet de documents comptables et financiers permettant de donner une image fidèle de la situation financière, de la performance et de la trésorerie de l'entreprise à la fin de l'exercice.
Ils comprennent :
• un bilan
• un compte de résultat
• un état de variation des capitaux propres
• un tableau des flux de trésorerie
• une annexe
2. Les présentes dispositions s'appliquent à toute personne physique ou morale astreinte à la mise en place d'une comptabilité destinée à l'information externe comme à son propre usage, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques.
3. Sont astreintes à la tenue d'une comptabilité :
• les entreprises soumises au Code de Commerce,
• les entreprises publiques, parapubliques ou d'économie mixte,
• les coopératives,
• et plus généralement les entités produisant des biens ou des services marchands ou non marchands, dans la mesure ou elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs.
4. Les très petites entités qui remplissent les conditions de chiffre d'affaires et d'activité fixées par l'autorité compétente peuvent être autorisées à ne tenir qu'une comptabilité de trésorerie dont le caractère dérogatoire aux dispositions du système général est présenté dans le présent Système Comptable. |
